FO Bordeaux Métropole 05 56 99 86 48 ou 06 34 06 16 20
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prochaine cap promotion interne le 23 MAI 2019

 

Les commissions administratives paritaires
 

Chaque année les membres siégeant au sein des commissions examinent les propositions relatives à la carrière des 5080 fonctionnaires; ils émettent un avis sur les avancements d'échelons, de grade, disponibilités, les refus de titularisation, les prolongations de stage....
 

Le conseil de discipline
 

Le conseil de discipline est une émanation des commissions administratives paritaires et est présidé par un magistrat du tribunal aministratif.
Il se réunit à la demande de l'autorité territoriale.

 

 

Le comité technique
 

Le comité technique se réunit au moins huit fois par an et examine des dossiers portant notamment sur : l'instauration des ratios promus-promouvables ;
la mise à jour du tableau des effectifs ;la mise en place de règlements intérieurs ;
 la modification de protocoles d'accords ARTT et la définition de cycles de travail ;
les mises en oeuvre des plans et règlements de formation.

Le bilan social présenté annuellement permet aux membres d'échanger sur les données sociales et de l'emploi des agents collectivités territoriales et établissements publics.

 

 

Le comité hygiène et sécurité

Le comité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il doit notamment être consulté pour avis sur les questions relatives :

  • à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;
  • aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;
  • aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ;
  • aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.

Le Comité procède en outre à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétence. A cette fin, il délibère chaque année d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels, présenté par le Président. Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité sont également amenés à intervenir dans les locaux des collectivités relevant de leur aire de compétence géographique lorsqu’ils le jugent nécessaire, notamment en cas de situations de danger grave et imminent, en cas d’enquêtes à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère Professionnel.

En tant qu’organisme de concertation en matière d’hygiène et de sécurité, cette instance a un rôle prépondérant à jouer dans le développement d’une culture sécurité au sein de notre établissement

 

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