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Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

 

 

Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

 

 

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

 

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

 

Les échéances d’adhésion sont définies par l’arrêté du 27 décembre 2016.

RIFSEEP: informations pratiques.

     

Une circulaire de transposition du RIFSEEP aux collectivités territoriales est en cours de préparation à la DGCL.

 

Un document actualisé au 13 mars 2017 liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP, beaucoup en sont désormais été exclus comme le cadre d'emplois des Adjoints des Etablissements d'Enseignement pour la Fonction Publique Territoriale.

Une infographie de la DGCL vous explique pédagogiquement le RIFSEEP (cf. documents ci-dessous).

 

Attention au risque d'illégalité si vous choisissez d'instaurer le RIFSEEP sans prendre en compte les deux parts: IFSE et CIA. Des remarques ont déjà été formulées en ce sens par des contrôles de légalité. Une question écrite JO AN n°100 346 du 27 décembre 2016 précise que la clause de sauvegarde du régime indemnitaire ne s'impose pas aux collectivités, conséquence: un agent peut avoir un montant de régime indemnitaire moindre après application du RIFSEEP.

 

Pour les primes qui n'ont plus de base réglementaire, le comptable public n'a pas le droit d'arrêter leur versement mais il signalera la situation au contrôle de légalité qui formulera des observations à la collectivité.

 

L'avis du Comité Technique est requis sur le RIFSEEP mais l'avis à rendre par l'instance paritaire ne doit pas porter sur la délibération en elle-même telle qu'elle va être prise mais sur les grands principes du nouveau régime indemnitaire qui vont être adoptés par l'assemblée délibérante.

liste-corps-emplois-rifseep.pdf
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Ce qui va administrativement changer pour vous au 1er janvier 2017 si vous êtes un agent de catégorie C de la Fonction Publique

documentation pédagogique sur le RISEEP
RIFSEEP_doc_pedagogique force ouvriere.p[...]
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nouvelle grilles indiciaires applicable au 1er janvier 2016 pour la categorie B puis janvier 2017 pour les categories A et C
PPCR
grilles indiciaires PPCR.pdf
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Greve du 26 Janvier 2016
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COMMUNIQUE branche services publics_26 j[...]
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