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La Carrière d'un Fonctionnaire

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Mon activité professionnelle s'exerce dans le cadre d'une filière, d'une catégorie, d'un cadre d'emplois et d'un grade.

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Le déroulement de carrière passe à la fois par les avancements d'échelon, de grade, l'obtention d'un concours et la promotion interne mais aussi par le changement de positions statutaires : activité (à temps plein ou partiel), détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental…​​​​Carrière évolution.jpg


​​> La nomination du stagiaire et la titularisation

Les étapes de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale

> La nom​ination du stagiaire

​La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire a lieu dans un cadre d'emplois précis. Il peut s'agir :
  • d'une 1re nomination dans la fonction publique,
  • ou de l'accès à un nouveau cadre d'emplois, pour l'agent en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne.

> La période de stage

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. 
À l'issue du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage (généralement 1 an), les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.
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> L'avancement d'échelon

Le grade dans lequel un agent a été nommé est composé d'échelons successifs que l'agent commence à gravir dès sa titularisation. 

Les éléments qui constituent l'avancement d'échelon sont l'ancienneté et la qualité du service rendu.
L'ancienneté nécessaire pour passer d'un échelon à l'autre est fixée par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois et comporte une durée minimale et une durée maximale.

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. 
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Il a lieu de façon continue : c​haque grade comporte plusieurs échelons et l'on avance d'échelon en échelon dans un même grade.
Les statuts particuliers fixent le minimum d'ancienneté exigible pour accéder à l'échelon (ou au grade) supérieur.

Toutefois au vu de l'évolution de la note, des réductions ou des majorations d'ancienneté, par rapport à l'ancienneté moyenne exigée, peuvent être accordées.​

 

Pour plus d'informations
> Grilles d'avancement d'échelon

 

> L'avancement de grade
 
C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur au sein d'un même cadre d'emplois.
 
Trois avancements de grade sont possibles :
 
  • L'avancement au choix
Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.
Le tableau est préparé chaque année par l'administration et soumis à la C.A.P.
Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a effet, ne peuvent être promus au cours de l'année suivante que moyennant une nouvelle inscription. Le tableau est porté à la connaissance du personnel dans les trois jours qui suivent la date à laquelle il a été arrêté.
 
  • ​L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel
L'inscription au tableau d'avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d'une liste d'aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.
 
  • ​L'avancement par voie de concours professionnel
Dans ce cas l'avancement a lieu uniquement selon les résultats d'une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n'y a donc pas comme précédemment inscription sur un tableau d'avancement).
Fixation du ratio promus/promouvables.
L’avancement de grade : appelé pro-pro car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.

 

 

La Promotion Interne

La promotion interne se définit comme un mode dérogatoire au concours permettant l'accès à un cadre d'emplois supérieur. Les conditions sont référencées dans les statuts particuliers des cadres d'emplois.

> Les positions administratives

Le fonctionnaire peut connaître plusieurs positions statutaires :
- Activité
- Détachement
- Mise à disposition
- Disponibilité
- Congé parental

 

 

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Sylvain VERNEY @ Syndicat Force Ouvrière de Bordeaux-Métropole
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